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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. À propos de ces conditions

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au site de Wibitech et son utilisation. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.

« Wibitech », « nous » et « notre » désignent Wibitech Agency. Vous pouvez nous contacter à contact@wibitechagency.com.


2. Objet du site et demandes de projet

Le site fournit des informations générales sur Wibitech et permet aux clients potentiels d’envoyer des demandes de projet.

L’envoi d’une demande, la réception d’un e-mail de confirmation, un échange sur un projet ou la réception d’une proposition ne créent pas à eux seuls une relation client, n’obligent pas Wibitech à accepter une mission et ne forment pas un contrat. Une mission rémunérée ne commence que lorsque les parties acceptent une proposition, un cahier des charges ou un contrat de prestation distinct précisant le périmètre, les honoraires, le calendrier et les autres conditions du projet.


3. Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser le site qu’à des fins licites. Vous vous interdisez de :

  • Perturber, endommager ou surcharger le site ou ses mesures de sécurité, ou tenter de les contourner
  • Introduire du code malveillant, rechercher des vulnérabilités ou accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données
  • Recourir à du scraping ou à de l’extraction automatisée d’une manière qui impose une charge déraisonnable ou porte atteinte à nos droits ou à ceux de tiers
  • Transmettre des contenus faux, trompeurs, illicites ou abusifs, ou des contenus promotionnels non sollicités
  • Vous faire passer pour une autre personne ou organisation, ou présenter de manière inexacte votre pouvoir d’agir
  • Utiliser le site d’une manière contraire à la loi applicable ou aux droits d’autrui

4. Vos envois

Vous restez responsable des informations et des contenus que vous transmettez. Vous confirmez avoir le droit de les fournir et que notre utilisation de ceux-ci pour examiner votre demande et y répondre ne portera pas atteinte aux droits d’autrui.

Vous accordez à Wibitech une autorisation limitée et non exclusive d’utiliser, de reproduire et de partager votre envoi, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour évaluer la demande, communiquer avec vous et accomplir les démarches précontractuelles demandées.

Le formulaire de demande n’est pas un espace de données sécurisé et ne crée aucune obligation de confidentialité au-delà de celles imposées par la loi applicable. N’envoyez pas de secrets d’affaires, d’identifiants ou de contenus très sensibles sans avoir convenu au préalable de modalités de confidentialité et de transfert adaptées. Un accord de confidentialité ne produit ses effets que s’il a été conclu séparément par écrit.


5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, Wibitech ou ses concédants détiennent le site, son identité de marque, son design, son code et ses contenus originaux. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et utiliser le site pour votre propre évaluation professionnelle licite. Vous ne pouvez pas copier, republier, vendre, concéder sous licence, modifier, distribuer ou exploiter des éléments protégés sans autorisation écrite préalable, sauf si la loi applicable le permet expressément.

Les noms de clients, les marques de tiers et les contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence n’implique aucune approbation, sauf mention expresse.


6. Services et liens tiers

Le site peut renvoyer vers des services exploités par des tiers ou en dépendre. Nous ne contrôlons pas les sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions et politiques.


7. Disponibilité et informations

Nous pouvons mettre à jour, suspendre ou retirer tout ou partie du site sans préavis. Nous nous efforçons de maintenir des informations utiles et à jour, mais nous ne garantissons pas que le site sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs, complet ou à jour.

Le contenu du site constitue une information générale et non un conseil juridique, financier ou professionnel réglementé. Il vous appartient de l’évaluer, et vous êtes responsable des décisions prises sur cette base.


8. Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment la responsabilité pour fraude ou déclaration frauduleuse, ni les droits impératifs des consommateurs qui vous sont applicables.

Sous cette réserve, Wibitech n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunités commerciales, de clientèle ou de données résultant uniquement de l’utilisation de ce site d’information ou de l’impossibilité de l’utiliser. Toute responsabilité découlant de services rémunérés est régie par le contrat distinct relatif à ces services.


9. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles transmises par le site ou générées par celui-ci. Notre Politique cookies explique l’usage actuel des cookies et technologies similaires sur le site.


10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi applicable à l’exploitation du site par Wibitech, sous réserve des droits et protections impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la loi de votre pays de résidence.

Avant d’engager une procédure formelle, vous et Wibitech devez tenter raisonnablement de résoudre le litige par notification écrite et discussion de bonne foi. Rien dans la présente section n’empêche l’une ou l’autre des parties de demander des mesures urgentes ou de saisir un tribunal ou une autorité dont la compétence est impérative.


11. Modifications et divisibilité

Nous pouvons réviser ces conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de nos pratiques ou de la loi applicable. La date indiquée ci-dessus identifie la version en vigueur. Les modifications s’appliquent dès leur publication et ne changent pas un contrat client signé séparément.

Si une disposition est nulle ou inapplicable, elle ne sera limitée ou supprimée que dans la mesure nécessaire, et les autres dispositions continueront de s’appliquer.


12. Contact

Toute question sur ces conditions d’utilisation peut être adressée à Wibitech Agency à contact@wibitechagency.com.